Le cabinet d’avocats BLG a élaboré un guide pour soutenir les organismes publics dans l’adoption des dispositions induites par le Projet de loi 64 adopté en septembre 2021. Il vient notamment modifier la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.
Le 4 mai 2022, nous avons organisé avec le Centre de recherche du CHUM et le Fonds de recherche du Québec Santé (FRQS) un webinaire Actualité Législative Données. Les experts juridiques du cabinet Norton Rose Fulbright ont ainsi exposé à la communauté de recherche les impacts concrets du Projet de loi 64 sur la gestion des données.
