Mémoire sur le Projet de loi 3 avec l’ASPQ et ses partenaires

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À l’occasion des consultations autour du projet de loi 3 sur les renseignements de santé, nous avons rédigé avec l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) et ses partenaires un mémoire appelant à la mise en œuvre rapide et effective d’un changement législatif majeur pour favoriser l’accès aux renseignements personnels de santé et de services sociaux. 

Envoyé à la Commission des finances publiques en vue de peser dans le débat, notre mémoire a pour objectif de soutenir l’adoption et la mise en œuvre du projet de loi 3 afin d’en faire une priorité pour la rénovation de notre système de santé et la promotion de la santé durable des Québécoises et des Québécois.

Data Lama, L’ASPQ et ses partenaires présentent dans ce mémoire des arguments en faveur du projet de loi 3, tout en
rappelant l’importance d’assurer sa mise en œuvre effective en suivant quatre objectifs : 

1. Favoriser l’information et la transparence sur les données de santé et leurs utilisations en vue de bâtir l’acceptabilité sociale ;

 2. Améliorer l’efficience et garantir l’équité des processus d’accès aux données afin d’accélérer la conduite des projets de recherche et d’innovation au service de l’intérêt public ; 

3. Soutenir l’appariement et l’analyse de données de sources multiples de manière à favoriser la recherche et l’innovation en matière de prévention et de promotion de la santé et du bien-être ;

4. Prioriser une prise de décision non politisée sur le sujet des données de santé pour favoriser un consensus autour de l’importance de l’accès aux données pour toutes et tous.

L’accès et la valorisation des données au service de la prise de décision publique et de l’action citoyenne sont essentiels à la vitalité de notre société et de nos institutions. Nous rappelons que cette priorité ne concerne pas seulement nos organisations de santé, mais l’ensemble des ministères et organismes publics. 

Favoriser la santé durable implique la mobilisation de toutes les données accessibles, de la santé à l’environnement, en passant par l’éducation, l’alimentation et la mobilité.

Le projet de loi sur les renseignements de santé promet des transformations bénéfiques pour tous les intervenants du système de santé : professionnels, patients, aidants, chercheurs, gestionnaires et décideurs. Faisons de ce projet l’occasion de mobiliser nos actifs informationnels au service de la santé durable de notre population et de nos institutions !

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