Consultations publiques sur les données personnelles au Brésil

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Source de l'image : www.gov.br

En 2015, alors que la nouvelle Loi brésilienne de protection des données personnelles était en pleine élaboration, le Ministère de la Justice a mis sur pied une plateforme numérique de participation populaire afin d’expliquer les tenants et aboutissants de la proposition législative et d’inviter la population brésilienne à participer à sa conception.

Le résultat de cette consultation publique fut des plus impressionnants pour une Loi finalement assez technique : en quelques mois, le site Internet a reçu 15 000 visites et 600 commentaires ont été postés sur la plateforme. Le Ministère a même décidé de prolonger le débat de plusieurs semaines afin de permettre à tous les organismes et personnes engagés dans la discussion de poursuivre leurs propositions et révisions.

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Une fois la Loi générale de protection des données adoptée au Brésil, une nouvelle plateforme de consultation appelée PARTICIPA+ BRASIL a pris le relai de la précédente. Cette plateforme est le site Internet officiel du gouvernement dédié au recueil des commentaires du public et de la société civile sur les propositions et publications des différents organismes publics. Sur PARTICIPA+ BRASIL, tout citoyen brésilien peut ainsi commenter les propositions faites par l’Agence nationale de protection des données personnelles, le chien de garde des données du Brésil.

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Ces pratiques sont réellement inspirantes pour établir un lien plus ténu entre les législateurs, les organismes publics et la société civile. La consultation en continu permet ainsi non seulement de tâter le pouls de la population mais aussi de s’assurer que les évolutions législatives et leurs impacts ne viennent engendrer des effets indésirables qui vont à l’encontre des intentions premières des législateurs et des intérêts de la population.

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