Alors que l’Europe avance à grands pas dans la réglementation de l’intelligence artificielle avec son AI Act, le Canada et le Québec ne sont pas en reste. La province avait déjà marqué le terrain avec la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’IA en 2018.
Et plus récemment, au niveau canadien, un Code de conduite volontaire pour les entreprises développant des systèmes d’IA a été mis en place. Aujourd’hui, le Québec franchit une nouvelle étape importante avec l’adoption d’un Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle par les organismes publics publié le 7 août 2024.
Ce document, publié par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, vise à fournir un cadre éthique et pratique pour l’utilisation de l’IA au sein des organismes gouvernementaux québécois. Examinons les points saillants de cet énoncé qui façonnera l’avenir de l’IA dans le secteur public québécois.
10 principes directeurs pour une IA responsable
L’énoncé s’articule autour de dix principes fondamentaux, chacun accompagné d’illustrations concrètes pour guider leur mise en application :
- Respect des personnes et de la règle de droit : L’utilisation de l’IA doit se faire dans le respect des lois, des droits et libertés de la personne, et des valeurs de l’administration publique québécoise.
- Inclusion et équité : Les systèmes d’IA doivent promouvoir la diversité, l’inclusion et éviter de créer une fracture numérique au sein de la population.
- Fiabilité et robustesse : Des mesures doivent être prises pour assurer le fonctionnement stable et constant des systèmes d’IA, même face à des perturbations ou des scénarios inédits.
- Sécurité : La protection adéquate de l’information et la limitation des risques sont primordiales dans l’utilisation de l’IA.
- Efficience, efficacité et pertinence : L’IA doit permettre d’optimiser les services publics et la gestion des ressources informationnelles.
- Durabilité : L’utilisation de l’IA doit s’inscrire dans une démarche de développement durable.
- Transparence : Les citoyens doivent être clairement informés de l’utilisation de systèmes d’IA dans les services publics.
- Explicabilité : Les décisions, prédictions ou actions des systèmes d’IA doivent pouvoir être expliquées de manière claire et compréhensible.
- Responsabilité : Une gouvernance adéquate et des mesures de contrôle doivent être mises en place, incluant la supervision humaine.
- Compétence : Les employés des organismes publics doivent être formés et sensibilisés aux enjeux liés à l’utilisation de l’IA.
Une approche globale, pragmatique et adaptable
L’énoncé de principes a le mérite de couvrir l’ensemble du cycle de vie des systèmes d’IA, de la planification à la mise hors service, en passant par la collecte de données, la construction du modèle, les tests et l’exploitation. Cette approche globale vise à garantir une utilisation responsable de l’IA à chaque étape de son développement et de son utilisation.
L’énoncé met .également l’accent sur l’importance d’une approche pragmatique, reconnaissant la diversité des contextes d’utilisation de l’IA dans le secteur public. Il souligne l’importance de la proportionnalité dans l’application des principes, en fonction des risques encourus et des bénéfices recherchés.
De plus, le document insiste sur l’universalité de ces principes, qui doivent s’appliquer à tous les secteurs de l’administration publique, quelles que soient leurs spécificités. Il étend également la responsabilité aux fournisseurs et prestataires externes, assurant ainsi une cohérence dans l’approche éthique de l’IA.
Vers une administration publique éthique et innovante
Avec cet énoncé de principes, le Québec souhaite se positionner comme un leader dans la gouvernance éthique de l’IA dans le secteur public. Ce cadre permettra aux organismes gouvernementaux d’innover tout en respectant des normes élevées en matière d’éthique, de transparence et de responsabilité.
L’adoption de ces principes directeurs marque également une étape importante dans l’évolution de l’administration publique québécoise à l’ère du numérique. Elle ouvre la voie à une utilisation de l’IA qui soit à la fois innovante et respectueuse des valeurs fondamentales de la société québécoise.
Alors que le débat sur la régulation de l’IA continue de faire rage à l’échelle mondiale, le Québec montre qu’il est possible de tracer une voie médiane, alliant innovation technologique et responsabilité éthique. Ce modèle pourrait bien inspirer d’autres juridictions dans leur approche de la gouvernance de l’IA dans le secteur public.
