En 2022, le Health Data Hub, la plateforme francaise des données de santé, et France Assos Santé ont débuté ensemble une démarche de consultation visant à renforcer la présence et la voix des usagers du système de santé au sein des comités scientifiques et éthiques des Entrepôts de données de santé.
À savoir, les Entrepôts de données de santé sont définies en France comme « des bases de données destinées à être utilisées notamment à des fins de recherches, d’études ou d’évaluation dans le domaine de la santé » (CNIL, 2021). Les acteurs publics et privés qui souhaitent mettre en oeuvre un tel entrepôt dans une visée d’intérêt public doivent se conformer à un référentiel de normes et de procédures très précis émanant de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), l’équivalent de la Commission d’accès à l’information au Québec.
Tout en consolidant ce référentiel, la démarche consultative du Health Data Hub et France Assos Santé permettra d’accentuer la représentation des patients et de leurs proches dans la gouvernance des entrepôts de données de santé. Lors de cette consultation, plus de soixante acteurs ont été impliqués, dont des représentants d’usagers, des associations étudiantes, ainsi que des coordinateurs d’entrepôts de données de santé, des professionnels de la santé et de l’éthique, des scientifiques, des juristes, etc. Ils ont participé activement aux différentes phases de cette démarche, qui ont abouti à la création de plusieurs produits tels qu’une fiche mission destinée aux usagers, ainsi que des supports de formation sur les entrepôts de données de santé.
L’ensemble de ces livrables seront présentés lors d’un webinaire qui aura lieu le 11 juillet et auquel se joindra un regroupement hospitalier d’importance, l’AP-HP, dont nous vous présentons la gouvernance ci-dessous.
La gouvernance de l'entrepôt de l'AP-HP en France
L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) est le premier établissement de santé public français à avoir obtenu l’autorisation de la CNIL en 2017 pour mettre en oeuvre un Entrepôt de données de santé. Cet entrepôt rassemble aujourd’hui les données de près de 11 millions de patients répartis à travers 39 établissements et vise à favoriser la recherche et l’innovation, ainsi qu’une meilleure évaluation et gestion de l’activité hospitalière.
Dès sa constitution, la gouvernance de l’entrepôt de l’AP-HP a été pensée dans le but de favoriser la représentation des usagers dans la prise de décisions aux niveaux stratégique et opérationnel, notamment à travers leur participation à plusieurs comités :
- Le Comité de pilotage stratégique qui définit la stratégie générale de l’entrepôt, en se concentrant sur les aspects de recherche, d’innovation et de gestion.
- Le Comité scientifique et éthique qui évalue les aspects scientifiques, éthiques et réglementaires des recherches multicentriques qui utilisent les données de l’entrepôt.
- Le Comité utilisateurs qui accompagne les utilisateurs de l’entrepôt (chercheurs, innovateurs et gestionnaires) dans la réalisation de leurs projets tout en recueillant leurs suggestions pour l’amélioration des pratiques.
Les Entrepôts de données de santé peuvent donc être des laboratoires de la démocratisation des données au sein de la société, c’est-à-dire des lieux où les données de santé peuvent être déconstruites et vulgarisées, et où leurs usages peuvent être expliqués et illustrés à travers des exemples de projets très concrets.
Et pourtant, il nous reste encore beaucoup à faire pour faire en sorte de tirer tout le profit de ces espaces de démocratisation de la donnée de santé. L’initiative du Health Data Hub et de France Assos Santé démontre bien que l’intégration des usagers aux structures de gouvernance doit s’accompagner d’outils et de processus de formation qui permettent de donner aux patients et au public engagés toutes les clés pour pouvoir agir comme décideurs actifs et informés au sein de ces instances de prises de décision.
Travaillons ensemble à élaborer de tels supports de sensibilisation et de formation au service de la littératie des données de santé !
